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Modalités d'expédition

Termes couramment utilisés

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Comprenez ce que signifient les conditions d'expédition

Certificat d'origine (CO)

Un certificat d'origine (CO) est un document d'expédition qui établit l'origine des marchandises ou des marchandises expédiées. Le document contient des détails concernant les biens/marchandises expédiées, le pays d'importation et le pays d'exportation. Il s'agit d'un document essentiel exigé par de nombreux accords commerciaux internationaux entre nations.

Ce

document est également important car il permet de vérifier l'éligibilité à l'importation des biens/marchandises et les droits ou exemptions applicables.


Il existe deux types de certificat d'origine : préférentiel :


  • le certificat d'origine préférentiel indique que les marchandises peuvent bénéficier d'un tarif réduit ou d'un traitement en franchise de droits dans le cadre des accords commerciaux entre les pays
  • .
  • Non préférentiel : Le certificat d'origine non préférentiel, également appelé « CO ordinaire », indique que les marchandises ne sont pas éligibles à un tarif réduit ou à un traitement en franchise de droits dans le cadre des accords commerciaux entre les pays.

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